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Conditions générales de vente Succès Voyage

Applicables dans le cadre de l’entrée en vigueur de la directive européenne 2015/2302 sur les voyages à forfait et prestations de voyages liées à compter du 1er juillet 2018. Ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 et décret n° 2017-1871 du 29 décembre 2017.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de voyages, de forfaits ou de séjours proposées par Succès Voyage. Elles sont complétées par les Conditions de Vente du fournisseur de chaque prestation.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont été élaborées conformément aux articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme, fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages et de séjours, à l’exclusion de la vente de vols secs.

Elles tiennent également compte de la réglementation européenne et des conventions internationales, notamment en matière de transport aérien.

Succès Voyage